Réglementations

Bruit

On bricole et on jardine… puis on admire !

Vous avez des travaux de bricolage ou jardinage avec des appareils sonores à effectuer ? pas de souci, vous avez une grande plage horaire pour les faire :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

Mais en dehors de ces horaires, on respecte les voisins et on admire le travail réalisé 😉 !

Animaux

Animaux 1ere et 2eme catégorie : Il est impératif de déclarer à la mairie les chiens dangereux, de 1ère et 2ème catégorie. La définition de chiens dangereux et les obligations qui sont faites aux propriétaires sont définies par la loi du 6 janvier 1999 et l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 *

Animaux errants : la divagation des chiens est interdite. Les chiens errants seront mis dans un premier temps au chenil communal et les frais de garde seront facturés aux propriétaires

Frelons asiatiques

Regardez bien près de vos habitations (rebords de toit, de fenêtre, cabanon de jardins, préau, véranda …) afin de repérer des nids primaires de frelons asiatiques. Ceux-ci font la taille d’une balle de ping-pong ou d’un petit melon. La destruction d’un nid jusqu’au début de l’été évite le développement de la colonie avec la création de nids secondaires, réduit l’impact de l’espèce sur les abeilles et la biodiversité et diminue le risque de piqures.

Si vous avez observé un nid de frelons asiatiques, que faire ? Contactez la mairie pour l’informer de la découverte du nid, communiquez la localisation précise (adresse) et vos coordonnées. Un référent communal viendra authentifier le nid et recueillir les informations nécessaires à son enlèvement (hauteur, support, accessibilité …). La municipalité participe à hauteur de 50€ à la destruction du nid.

Brûlage déchets verts

Les particuliers et professionnels doivent privilégier la valorisation de tous les résidus végétaux par broyage en compostage ou toute forme de valorisation énergétique.

  • Sous réserve de dérogations le brûlage à l'air libre ou dans les incinérateurs de tous les déchets verts est interdit
  • Par dérogation, le brûlage à l'air libre par les agriculteurs, des résidus végétaux par les activités agricoles ainsi que l'entretien et la taille des haies bocagères est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l'exigent. Cette autorisation est limitée à la période du 16 octobre au 15 mai de 7 à 17h
  • Par dérogation le brulage à l'air libre par les particuliers des déchets végétaux secs issus d'une production personnelle est toléré en dehors des zones urbaines. Cette tolérance n'est accordée
  • qu'entre 11h et 15h30 durant les mois de décembre, janvier, février
  • et de 10h à 16h30 les autres mois hors mois faisant l'objet d'interdiction, notamment au titre du risque d'incendie. Tout brûlage à l'air libre de matières autres que celles figurants au premier alinéa est formellement interdit.
  • Cette autorisation est toutefois limitée à une période allant du 16 octobre au 15 février et du 1° Avril au 15 mai entre 7h et 17h.
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