Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 29 Avril 2021.

Soucieux de la protection des données personnelles de nos clients et prospects, nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. En tant que responsable de traitement, nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de Confidentialité. En utilisant notre Site, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de Confidentialité. Nous pourrons modifier librement la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet dès publication.

Qui est responsable de traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles transmises dans le cadre notamment de la navigation sur le site est :

  • MAIRIE DU COUDRAY-MACOUARD
  • Adresse : Rue de Pazille, 49260, Le Coudray-Macouard
  • Téléphone : +33 2.41.67.98.10
  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Quelles données personnelles sont collectées et par quels moyens ?

La Mairie de Mouliherne, en tant que responsable de traitement, est susceptible de traiter, tout ou partie, des données suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Objet de la demande
  • Données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP")
  • Données d’activité (type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le site)
  • CV et lettre de motivation des candidatures

Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter vos demandes d’informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès à nos services.
Nous sommes susceptibles de collecter des données lorsque :

  • vous postez du contenu sur l’un de nos médias sociaux ou que vous acceptez que nous réutilisions le contenu que vous avez mis en ligne
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

La collecte de vos données personnelles est nécessaire en vue de :

  • Répondre à vos questions
  • Adapter la présentation de notre site à votre terminal (mobile, ordinateur ou tablette)

Sous réserve de votre consentement, ces données nous permettent également de :

  • Pouvoir réaliser des analyses et des outils marketing
  • Mettre en ligne les commentaires et les contenus postés sur les réseaux sociaux
Allez-vous recevoir des sollicitations commerciales ?

Nous vous demanderons votre consentement explicite avant de vous adresser des communications commerciales.
Sans consentement, aucune communication ou sollicitation ne vous sera envoyée.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Nous veillons à conserver les données personnelles de nos prospects et clients pendant une durée nécessaire aux finalités du traitement effectué ou pendant une durée fixée légalement. Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans sont supprimées. Afin de déterminer les délais de conservation opportuns, nous opérons une distinction entre les prospects et les clients. Les données personnelles des clients sont conservées dès lors qu’elles sont nécessaires à la finalité poursuivie. Elles sont effacées dès lors que le client exerce son droit à suppression et oubli. Les données contractuelles sont quant à elles conservées et archivées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles (garantie, conformité…) ainsi qu’aux obligations légales, comptables et fiscales et/ou pendant les délais de prescriptions applicables. Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses données à caractère personnel et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère Personnel, vous pouvez :

  • Accéder à l’ensemble de vos données (sous réserve de certaines restrictions),
  • Rectifier, mettre à jour vos données, si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées
  • Demander la portabilité de vos données,
  • Vous opposer au traitement de vos données,
  • Demander la suppression de vos données. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux, légitimes ou contractuels,
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données.
Comment sécurisions-nous vos données personnelles ?

Nous nous engageons, en prenant des précautions raisonnables, à protéger la sécurité de vos informations à caractère personnel.
Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie d'informations personnelles, nous utilisons le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux